Jean-Pierre Sotura
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre SOTURA
Objet:
membres du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000027243583
(source JORF)
nomination
29 Mars 2013
29/03/2013
De:
Jean-Pierre Sotura
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
renouvelables
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000443344
(source JORF)
nomination
17 Septembre 2004
17/09/2004
De:
Jean-Pierre Sotura
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
renouvelables
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres titulaires
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000406542
(source JORF)
nomination
20 Septembre 2001
20/09/2001
De:
Sotura (Jean-Pierre)
Objet:
à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
membres titulaires
Remplace:
M. Gobbé (André)
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000394152
(source JORF)
nomination
23 Mars 1999
23/03/1999
